J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620252A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, Mme Abler (Carole, Emmanuelle), épouse Trefeu, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) à la résidence de Chéroy (Yonne).